Conditions générales

 

Les Conditions Générales présentes ont pour but de régulariser les conditions d’utilisation du site Internet à l’adresse suivante: Galacticblum SARL - Ideefleur.com – numéro TVA B111444494, dont le titulaire est une personne physique ayant un siège social, dont l’objet social est la commercialisation et la vente de produits et de compléments pour fleurs et décoration.

La page Web mentionnée a été, conçue afin de diffuser des informations et y avoir accès à celles-ci, sous restrictions et limitations des Conditions Générales présentes, tout en permettant l’accès à d’autres pages internet avec lesquelles le site est en relations commerciales, professionnelles ou de tout autre nature.

L’utilisation du site, donne à la personne en faisant l’usage, la condition d’Utilisateur, qui déclare connaître et accepter sous aucune réserve et sans aucune exception, chacune des Conditions Générales mentionnées dans ce document.

La personne physique propriétaire du web est autorisée à modifier unilatéralement chacune des obligations inscrites dans les présentes Conditions Générales, sans avoir recours à un préavis. Elle est également autorisée à restructurer, modifier ou éliminer toute information, service ou contenu inclus dans le site, sans avoir besoin de préavis.

En particulier, toute modification des conditions générales mentionnées ne sera validée que lorsqu’elle sera notifiée par écrit et signée par les représentants légaux de chaque partie.

 

1.Droits et obligations de l’utilisateur

 

1.1 Conditions d’acces et d’utilisation

Chaque utilisateur pourra accéder gratuitement aux informations contenues dans la page web suivante: Ideefleur.com.

Les conditions d’accès au site sont assujetties selon les lois en vigueur ainsi que le principe de bonne foi pour l’usage légal par l’utilisateur, étant interdit tout type de comportement qui pourrait être au détriment ou porter préjudice au site ou à une tierce personne.

 

1.2Contenu et roles de l’usager

Par la page web www.ideefleur.com ou par une tierce personne, Ideefleur.com, l’usager s’engage à utiliser les informations en toute bonne foi, tout en respectant les lois en vigueur.

L’utilisateur devra s’abstenir d’utiliser, sauf pour usage personnel, les sources d’informations (messageries, archives de sons, photos, dessins, software et tout type d’archive informatique, graphique, etc.), celles-ci étant sous la propriété du site.

De même l’utilisateur s’engage à ne pas causer, intentionnellement ou par malveillance, perte ou endommagement du site, aucune modification du site et aucune introduction des dénommés, virus informatiques, pouvant provoquer des modifications non autorisées du contenu des systèmes composant le site.

L’engagement pris par l’utilisateur doit respecter le contenu, conformément à la loi morale et l’ordre public en vigueur, interdisant de copier, reproduire, distribuer, transférer, transformer ou modifier le contenu, sans le consentement écrit au préalable de Ideefleur.com ou de la personne déléguée.

 

2.Garantie

Les garanties des produits sont établies par les fabricants qui, en cas d’éventuels défauts de fabrication, se porteraient garants des conséquences éventuelles.

Le client est lié par les termes et les conditions spécifiées dans les garanties des fabricants des produits qui font l’objet d’achat par le biais de Ideefleur.com.

La garantie s’applique uniquement lorsque le produit est utilisé dans les conditions normales d’utilisation déterminées par les constructeurs.

Ideefleur.com n’est pas tenue d’indemniser l’utilisateur ou une tierce personne pour les conséquences de l’utilisation du produit qui peuvent être, directement ou indirectement, nuisibles: personnes accidentées, endommagement de matériels ne figurant pas dans notre gamme de produit, perte de bénéfice, endommagement provenant d’une détérioration ou perte de données.

Ideefleur.com ne se porte pas garant des défauts éventuels ou endommagements des produits livrés. C’est le fabricant, qui avec sa garantie, répondra des éventuelles imperfections des produits.

Les produits ne sont pas sous garantie dans les cas suivants:

  • Si une fois livrée, la marchandise a été détériorée par des faits externes, accidents, non respect des instructions ou changement des tensions électriques;
  • En cas d’endommagement provoqué par une configuration incorrecte ou une mauvaise installation software.
  • En cas de panne provoquée par un composant non fourni par Ideefleur.com.
  • Si dans les conditions générales le fabricant établit pour certains de ses produits des garanties ou non

 

3.Protection des donnees

Étant pleinement consciente de l’utilisation et du traitement qui doit être accordé aux données personnelles, et en vertu de la réglementation juridique existante à cet égard, IdéeFleur.com a implanté au sein de son organisation un système permettant de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données considérées comme personnelles.

De plus, l’accomplissement de toutes les conditions requises inscrites dans la Loi Organique du 6 août 2004, de Protection de Données de Caractère Personnel, garantira un usage non seulement légal des données personnelles ainsi qu’un système approprié afin d’exercer les droits d’accès à une modification, une annulation et une opposition inscrites dans la Loi Organique déjà mentionnée.

L’engagement de la part des Usagers des services prêtés dans ce site, implique le consentement explicite de celui-ci, pour l’utilisation, le traitement et le transfert de données à toutes les entités qui, directement et indirectement, sont en relations professionnelles pour la prestation de service ou pour la formation d’entreprises du groupe de Ideefleur.com en temps voulu.

Toutes les données personnelles de ses Usagers seront inscrites dans un fichier automatisé afin de gérer, contrôler et maintenir le service fourni.

Ce fichier remplit toutes les conditions et garanties inscrites dans la réglementation de la Protection de Données. Ideefleur.com rassemble uniquement et exclusivement les données personnelles nécessaires des Usagers.

Les Utilisateurs autorisent GalacticBlum  - Ideefleur.com à traiter automatiquement leurs données personnelles. Ils peuvent s’adresser au Département du Registre de GB S.L. - Ideefleur.com afin de pouvoir exercer leurs droits d’accès à leurs informations personnelles et demander, si nécessaire, la modification ou l’annulation de celles-ci à l’adresse prévue à cet effet.

Ideefleur.com s’engage à accomplir son obligation de garder confidentiellement les données transmises.

Ideefleur.com s’engage à adopter les mesures de sécurité imposées par la Loi de Protection des Données et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d’éviter leur altération, perte ou accès non autorisé, tout en tenant compte à tout moment du développement de la technologie.

Conformément aux règles de confidentialité de  Ideefleur.com, toute personne pourra exercer ses droits d’accès, de modifications, d’annulations et, le cas échéant, son opposition, en adressant un email à l’adresse suivante: info@ideefleur.com.

 

4.Administration et legislation

Les conditions générales présentes sont soumises à la législation espagnole qui sera applicable selon les conditions de validité, interprétation, exécution et accomplissement.

Tous les litiges, réclamations et controverses concernant les inscriptions précédentes (voir ci-dessus) seront à résoudre devant un tribunal d’arbitrage conforme à la loi de la Cour civile et commerciale, et dont la réglementation sera soumise aux lois. Cet Arbitrage sera composé de trois arbitres nommés conformément à cette réglementation. Si devant le tribunal d’arbitrage il n’existe pas un accord mutuel, les deux parties devront se présenter devant la Cours des Tribunaux en renonçant à sa propre juridiction si celui-ci était un autre.

L’utilisateur déclare avoir lu, et accepte les conditions générales dans leur intégralité.